The Banque des Territoires is a public sector institution that provides financial and advisory support to local authorities and public sector entities in France. It aims to foster regional development, improve public services, and contribute to housing and ecological transition.

Agence de services et de paiement (ASP)

Banque des Territoires

L’Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public interministériel contribuant à la mise en œuvre de politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère en charge de l'Agriculture et celui en charge de l'Emploi. Elle est un organisme payeur et un opérateur public contribuant à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales. Elle mène des missions pour le compte de plus de 130 donneurs d'ordre : l'Union européenne - elle est le premier payeur européen d'aides agricoles -, plus de 13 ministères, la quasi-totalité des conseils régionaux, 80 conseils généraux et des établissements publics. Elle couvre un vaste champ d'activités : agriculture, forêt, pêche, développement rural, environnement, aménagement foncier outre-mer, emploi, éducation, formation professionnelle, insertion, intégration, solidarité et action sociale, logement ... L'ASP, avec ses 26 délégations régionales, est présente sur tout le territoire, en métropole et à l’outre-mer.Ses agents permanents sont des fonctionnaires du ministère en charge de l'agriculture, mais elle recrute en CDD chaque année des contrôleurs terrain pour vérifier la conformité des déclarations surfaces et animales des bénéficiaires de la Politique agricole commune (Union européenne).

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